Important Dépôt de plainte exemple

Bob Lee Swagger

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16/2/22
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Gendarmerie d’Altis



PROCES VERBAL

Monsieur le procureur général de Altis,

Je soussigné ... (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile), ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :

(récit détaillé des faits dont vous avez été victime tout en indiquant le lieu et la date à laquelle ils se sont produits ainsi que les noms des témoins susceptibles d'être interrogés, et ajouter les preuves des faits cités en annexe ).

En conséquence, je dépose plainte contre :

(nom, prénom, si vous connaissez l'auteur présumé ; à défaut contre X)

pour (fraude, publicité mensongère, coups et blessures...),

délit réprimé par l'article du code pénal (ou autre) :

(indiquez-le/les)

Je me réserve ultérieurement la faculté de me constituer partie civile au procès.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur général de Altis,, l'expression de mes respectueuses et sincères salutations.


Fait à Altis, le 09 Mars 2022.


Signature de l’intéressé:Signature de l’intéressé ayant pris la plainte,